Comment obtenir ma Déclaration d'origine préférentielle à long terme de Sentera?
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- Cliquez sur 'Ma déclaration d'origine préférentielle longue durée'
Les déclarations à long terme du fournisseur sont des déclarations uniques valables pour des envois sur une période plus longue. Ils peuvent être établis pour tout envoi livré pendant une période allant jusqu'à deux ans au maximum. Une déclaration à long terme du fournisseur est valable pour toutes les marchandises mentionnées dans la déclaration du fournisseur qui sont livrées dans le délai spécifié.
La durée de validité maximale de deux ans de la déclaration à long terme du fournisseur ne signifie pas que le client (exportateur) est obligé d'exporter les mêmes marchandises pendant la période de validité d'une déclaration à long terme du fournisseur. Si le client (exportateur) dispose d'une déclaration à long terme du fournisseur pour les marchandises livrées l'année n, il peut, par exemple, exporter les mêmes marchandises l'année n + 3, à condition que:
- les marchandises n'ont subi aucune altération, c'est-à-dire qu'elles n'ont subi aucune opération autre que des manutentions (déchargement ou rechargement) ou des opérations de maintien en bon état, et
- la déclaration du fournisseur doit toujours respecter les règles d'origine applicables au(x) accord(s) de libre-échange concerné(s).
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Les déclarations à long terme du fournisseur sont des déclarations uniques valables pour des envois sur une période plus longue. Ils peuvent être établis pour tout envoi livré pendant une période allant jusqu'à deux ans au maximum. Une déclaration à long terme du fournisseur est valable pour toutes les marchandises mentionnées dans la déclaration du fournisseur qui sont livrées dans le délai spécifié.
La durée de validité maximale de deux ans de la déclaration à long terme du fournisseur ne signifie pas que le client (exportateur) est obligé d'exporter les mêmes marchandises pendant la période de validité d'une déclaration à long terme du fournisseur. Si le client (exportateur) dispose d'une déclaration à long terme du fournisseur pour les marchandises livrées l'année n, il peut, par exemple, exporter les mêmes marchandises l'année n + 3, à condition que:
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